Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au considérant F du rapport A10-0261/2025, rédigé par Jana Toom au nom du Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant probablement sur la protection des données, la cybersécurité ou les droits numériques, domaines où Jana Toom est particulièrement active. Le vote vise à modifier le texte préliminaire pour préciser ou renforcer certaines dispositions avant la lecture finale. Les enjeux tournent autour de l'équilibre entre l'innovation technologique, la sécurité juridique et la protection des citoyens dans l'espace numérique européen.
Si cet amendement est adopté, il pourrait renforcer les garanties pour les utilisateurs européens concernant la collecte ou l'utilisation de leurs données personnelles par les entreprises technologiques. Cela se traduira par une transparence accrue et des droits plus clairs pour les citoyens dans leurs interactions avec les services numériques transfrontaliers. Pour les entreprises, cela impliquera une adaptation de leurs processus de conformité aux nouvelles normes définies par ce considérant.
31
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale