Ce scrutin concerne un amendement spécifique proposé par Jana Toom au Parlement européen, portant sur le préambule (récital F) du projet de loi A10-0261/2025. L'amendement 10 vise à modifier ou préciser le contexte législatif sous-jacent, reflétant les positions politiques des députés sur les principes directifs du texte. Le vote illustre les négociations parlementaires habituelles où les groupes politiques cherchent à influencer l'interprétation ou la portée des dispositions préliminaires. Ces ajustements textuels sont cruciaux pour définir l'esprit de la future réglementation avant son adoption finale.
Bien que cet amendement porte sur un préambule, il peut influencer l'interprétation future des obligations légales pour les États membres et les acteurs concernés. Les citoyens pourraient voir des répercussions indirectes sur la mise en œuvre des politiques publiques liées à ce domaine législatif. La précision apportée au texte garantit une application plus cohérente des droits et devoirs définis par la directive ou le règlement en question.
37
Pour
27
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale