Ce scrutin porte sur l'amendement 1 au considérant A du rapport de Jana Toom concernant le document A10-0261/2025 au Parlement européen. Le vote a eu lieu le 20 janvier 2026 et vise à modifier le préambule législatif pour préciser le cadre d'application ou les principes directeurs du texte en discussion. Cet amendement reflète les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur l'interprétation des dispositions futures. Il s'inscrit dans le processus législatif ordinaire de codécision de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement au niveau du considérant influence l'interprétation juridique des articles suivants du texte législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela détermine la portée exacte des obligations ou des droits qui leur seront appliqués par les États membres. Une modification de ce considérant peut donc affecter la mise en œuvre pratique des règles européennes dans les droits nationaux.
38
Pour
26
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale