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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 257 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 54 - Am 615 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 83/215 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 87 - Am 915 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 83/315 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Après le § 12 - Am 1115 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 75 - Am 215 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Après le § 52 - Am 515 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 6 - Am 415 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 55 - Am 315 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 83/115 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - Après le § 57 - Am 715 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 59 - Am 815 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0218/2026 - Hristo Petrov - § 88 - Am 1015 sept. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Scrutin n°309 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°312 - séance du 16 juin 2026 - sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°311 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°310 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°298 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°296 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°295 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°297 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).2 juin 2026Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).28 mai 2026Travail & emploiRejeté
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).28 mai 2026Travail & emploiAdopté
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