Ce scrutin porte sur l'amendement 2 relatif au considérant E du rapport A10-0261/2025, rédigé par Jana Toom, au Parlement européen. Il intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif sous examen. Les enjeux résident dans l'interprétation des dispositions préliminaires qui guideront l'application future de la directive ou du règlement concerné. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des compétences et les objectifs de la proposition initiale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des mesures européennes qui s'appliqueront aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires et les droits garantis dans des domaines spécifiques couverts par le texte. Une modification du considérant peut donc affecter la mise en œuvre pratique des lois nationales transposant cette législation européenne.
32
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale