L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte cherche à pérenniser et à élargir ce dispositif de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 janvier 2026. Ce rejet illustre les tensions parlementaires autour de la généralisation de ce modèle d'insertion par l'activité. Les enjeux portent sur l'efficacité du dispositif et son financement dans le cadre législatif actuel.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ne sera pas étendue ni pérennisée par cette voie législative spécifique. Les personnes en grande difficulté d'insertion ne bénéficieront pas immédiatement d'un accès élargi à ce mode d'emploi garanti. Cela maintient le statu quo sur le déploiement de ce dispositif, limitant son impact géographique et social à ses zones pilotes actuelles. Les décideurs devront trouver d'autres voies pour évaluer ou modifier ce modèle d'insertion.
20
Pour
96
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale