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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/313 déc. 2023NumériqueDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 23 - amendement 713 déc. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/213 déc. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/113 déc. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/413 déc. 2023NumériqueDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 313 déc. 2023NumériqueDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/113 déc. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/213 déc. 2023NumériqueDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/213 déc. 2023NumériqueDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/113 déc. 2023NumériqueDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 613 déc. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile — Susana Solís Pérez - proposition de résolution12 déc. 2023NumériqueDossier liéAdopté
contenant des recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif — Karen Melchior - proposition de résolution (text ensemble du texte)22 nov. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023NumériqueDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union — Henna Virkkunen - Provisional agreement - amendement 221 nov. 2023NumériqueDossier liéAdopté
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
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