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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0500/2025 – After § 11 – Am 926 nov. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 3126 nov. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 17/126 nov. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – After § 1 – Am 126 nov. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0225/2025 – Arba Kokalari – Motion for a resolution25 nov. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0018/2025 – Dimitris Tsiodras – Provisional agreement – Am 16221 oct. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0189/2025 – David Cormand – Motion for a resolution21 oct. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0018/2025 – Dimitris Tsiodras – Commission proposal and amendments1 avr. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
Scrutin n°227 - séance du 12 mars 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité12 mars 2025NumériqueAdopté
A10-0001/2025 – Ľudovít Ódor – Council draft12 févr. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0426/2023 – Lina Gálvez Muñoz – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024NumériqueAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024NumériqueRejeté
Scrutin n°169 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024NumériqueAdopté
A9-0188/2023 – Brando Benifei, Dragoş Tudorache – Provisional agreement – Am 80813 mars 2024NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0330/2023 – Maria Grapini – Provisional agreement – Am 3612 mars 2024NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0253/2023 – Nicola Danti – Provisional agreement – Am 212 mars 2024NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/313 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 23 - amendement 413 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/413 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/313 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 23 - amendement 713 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/213 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
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