Parlement européen·26 novembre 2025·Scrutin PT182040·Source officielle ↗

Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — après le considérant C - amendement 1

B10-0500/2025 – After recital C – Am 1

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 1 relatif au considérant C du document B10-0500/2025, adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à préciser les dispositions introductives d'un texte réglementaire ou d'une directive en cours de négociation. L'enjeu principal réside dans la définition des principes fondamentaux ou du champ d'application que cet amendement cherche à clarifier avant l'adoption finale. Ce vote reflète les arbitrages politiques entre les différentes factions parlementaires sur l'interprétation initiale du texte.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie la lecture et l'application future des règles européennes concernées par ce texte. Pour les citoyens et les entreprises de l'Union, cela peut se traduire par une clarification des droits et obligations dès la transposition nationale. Cela influence directement la sécurité juridique et l'harmonisation des normes au sein du marché intérieur.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Abstention

45% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Votes individuels

Pour(17)

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

23Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale

6Pour

5Contre

6Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Contre (5)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Contre (1)

Nicolas Bay

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Laurence Farreng

Contre (1)

Christophe Grudler

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Aurore Lalucq

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nora Mebarek

Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — après le considérant C - amendement 1

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (1)

Abstention (23)

Pour (6)

Contre (5)

Contre (5)

Pour (4)

Pour (3)

Contre (1)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Abstention (6)