L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 79 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à rétablir l'article 4, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le vote du rejet confirme la position de la majorité parlementaire qui s'oppose à cette disposition spécifique dans le cadre de la protection numérique des jeunes. Ce scrutin s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre la régulation des plateformes numériques et la liberté d'expression ou d'innovation.
Pour les parents et les éducateurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection spécifiques prévues par l'article 4 rétabli ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les plateformes sociales ne seront donc pas contraintes par cette obligation particulière concernant les mineurs dans le cadre de ce texte. Cela maintient le statu quo réglementaire, laissant les initiatives de protection dépendre d'autres dispositifs ou de l'autorégulation des entreprises. Les mineurs restent exposés aux risques identifiés sans le cadre juridique supplémentaire que cet article aurait pu offrir.
38
Pour
105
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Ensemble pour la République
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale