Ce scrutin concerne l'amendement 12 relatif au paragraphe 31 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant probablement à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits qui en découlent pour les États membres et les acteurs concernés.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les exigences réglementaires applicables aux entreprises ou aux administrations nationales dans le domaine couvert par la législation. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits ou dans les normes de qualité des services publics. L'impact dépendra de la nature exacte du texte législatif global, mais il visera généralement à harmoniser les règles au niveau européen pour plus de sécurité juridique.
40
Pour
17
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
100%
61 présents sur 61 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale