L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les mesures spécifiques proposées par cet amendement, qui n'ont donc pas été intégrées à la loi. Les parents et les mineurs continuent de bénéficier du cadre juridique existant, qui ne sera pas élargi par les dispositions de l'amendement Bothorel. Cela signifie que les obligations imposées aux plateformes ou les protections offertes aux jeunes restent celles définies par le texte initial de la proposition de loi, sans les ajustements contestés ou rejetés par les députés.
59
Pour
79
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale