L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 61 déposé par M. Gustave. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation de l'espace numérique et la protection de l'enfance. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte actuel tel qu'examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et juridiques opérés par la majorité parlementaire sur la forme et le fond de la protection numérique.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les mesures spécifiques proposées par l'amendement, laissant la protection des mineurs dépendre des dispositions initiales du texte ou d'autres cadres légaux existants. Les parents et les jeunes utilisateurs ne bénéficieront pas immédiatement des nouvelles garanties ou restrictions envisagées par cet amendement. Cela signifie que la régulation des réseaux sociaux pour les mineurs reste soumise aux débats ultérieurs du processus législatif ou aux réglementations en vigueur.
37
Pour
85
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale