Le scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 6 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application future des normes européennes concernées par ce dossier. Le vote traduit la position finale du Parlement sur cette partie technique du texte avant son adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la formulation des obligations légales qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs économiques. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des droits, les normes de conformité ou l'accès aux services publics harmonisés. L'impact concret dépend de la matière spécifique du texte B10-0500, mais il affecte l'application uniforme du droit européen sur le territoire de l'Union.
44
Pour
17
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale