L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 de M. Arenas. Cet amendement proposait le rétablissement de l'article 4, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le vote marque une divergence d'opinion sur le périmètre des mesures de protection à inclure dans le cadre législatif. Ce rejet confirme la position majoritaire selon laquelle l'article 4 ne s'intégrait pas à la structure retenue pour ce texte spécifique.
Les mineurs et leurs familles ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques prévues par l'article 4 rétabli, qui pourraient concerner des obligations de transparence ou de modération. L'absence de cet article signifie que le cadre de protection reste limité aux autres mesures du texte voté. Cela impacte directement la manière dont les plateformes devront gérer la sécurité des jeunes utilisateurs dans le futur cadre réglementaire.
31
Pour
100
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Ensemble pour la République
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale