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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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382 scrutins — page 5

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	57 pour · 37 contre
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	10 pour · 31 contre
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	33 pour · 82 contre
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	18 pour · 21 contre
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	22 pour · 39 contre
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	15 pour · 43 contre
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	50 pour · 27 contre
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	35 pour · 40 contre
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	32 pour · 45 contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	169 pour · 0 contre
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	31 pour · 58 contre
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	34 pour · 23 contre
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	20 pour · 41 contre
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	43 pour · 40 contre
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	43 pour · 2 contre
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	28 pour · 39 contre
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026Culture, médias & sport	26 mars 2026	AN	Adopté	80 pour · 29 contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026Culture, médias & sport	26 mars 2026	AN	Adopté	109 pour · 0 contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026Culture, médias & sport	3 févr. 2026	AN	Rejeté	47 pour · 185 contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026Culture, médias & sport	3 févr. 2026	AN	Adopté	367 pour · 97 contre
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).13 janv. 2026Culture, médias & sport	13 janv. 2026	AN	Adopté	381 pour · 97 contre
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sport	18 déc. 2025	AN	Adopté	36 pour · 13 contre
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sport	18 déc. 2025	AN	Adopté	37 pour · 27 contre
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sport	18 déc. 2025	AN	Rejeté	13 pour · 43 contre
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sport	18 déc. 2025	AN	Rejeté	8 pour · 22 contre

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