L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 31 de M. Pribetich, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi des appropriations illicites. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les modalités de cette restitution, potentiellement en influençant les critères d'éligibilité des biens ou les procédures à suivre. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial du projet de loi sur ce point particulier reste inchangé pour la suite de la procédure législative. Les débats parlementaires sur ce projet de loi sont importants car ils touchent à la question sensible de la justice réparatrice et de la décolonisation du patrimoine.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient en l'état les dispositions initiales du projet de loi concernant la restitution des biens culturels. Cela peut influencer la manière dont les musées et autres institutions culturelles françaises gèrent les demandes de restitution de biens par des pays étrangers, affectant potentiellement l'accès du public à certaines œuvres et la perception de la France sur la scène internationale.
24
Pour
33
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale