L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian, portant sur l'article premier du projet de loi concernant la restitution de biens culturels provenant d'États ayant subi une appropriation illicite. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les modalités de cette restitution. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial du projet de loi sur ce point reste inchangé. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi en première lecture.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la manière dont la France envisage la restitution des biens culturels spoliés, un sujet sensible pour les relations internationales et la préservation du patrimoine. L'issue finale de ce projet de loi déterminera les conditions concrètes de ces restitutions et leur impact sur les musées et collections françaises.
31
Pour
48
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale