L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 38 de M. Diouara, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi une appropriation illicite. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initialement proposé par le gouvernement.
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels restent celles initialement prévues par le projet de loi. Pour les musées et institutions culturelles concernées, cela implique de continuer à se référer au cadre initial pour évaluer et potentiellement restituer les œuvres concernées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les restitutions se fassent selon les critères initiaux du projet de loi, sans la modification proposée par l'amendement.
34
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale