Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2024-96·Source officielle ↗

Scrutin n°96 - séance du 28 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025

sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°96 du 28 novembre 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° I-1334 présenté par M. Claude Raynal à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement vise à modifier les dispositions fiscales relatives aux entreprises. Le débat porte sur l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la justice fiscale.

114

Pour

162

Contre

5

Abstention

50

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

85%

281 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

118 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
118Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (118)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
3Abstention
47Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(162)
Abstention(5)
Absent·e(50)