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Sénat··Scrutin scr2024-93·Source officielle ↗

Scrutin n°93 - séance du 27 novembre 2024 - sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°93 du 27 novembre 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025. Ces amendements ont été présentés par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ainsi que Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Le débat porte sur l'ajout d'une disposition spécifique au projet de loi de finances.

Impact citoyen

Si adoptés, ces amendements pourraient avoir un impact financier sur le budget de l'État pour l'année 2025. Cependant, sans plus de détails sur le contenu précis des amendements, il est difficile de déterminer exactement qui serait touché et comment cela compterait.

114

Pour

192

Contre

19

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

325 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

118 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
118Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (118)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (62)

Abstention (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(192)
Abstention(19)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-93.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.