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Sénat··Scrutin scr2024-91·Source officielle ↗

Scrutin n°91 - séance du 27 novembre 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur une déclaration du Gouvernement concernant les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur. Cette déclaration est faite en application de l'article 50-1 de la Constitution française, qui prévoit que le Gouvernement doit tenir le Parlement informé des principales questions internationales. Le débat porte sur les implications économiques, commerciales et environnementales de cet accord.

323

Pour

1

Contre

3

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

327 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

117 votes pour

Bloc le plus opposé

UC

1 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

117Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Pour (117)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

56Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(323)
Contre(1)
Abstention(3)
Absent·e(4)