Scrutin n°82 - séance du 25 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
Impact citoyen
Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient entraîner des modifications dans le domaine fiscal ou budgétaire, ayant potentiellement un impact sur les citoyens en termes de charges fiscales ou d'allocation de ressources publiques. Cependant, sans plus de détails sur le contenu précis des amendements, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens.
76
Pour
216
Contre
33
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
66% des votes exprimés
98%
325 présents sur 331 élus listés
UC
34 votes pour
Les Républicains
75 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
29Pour70Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Jean-Michel Arnaud
- Annick Billon
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Alain Duffourg
- Philippe Folliot
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Catherine Morin-Desailly
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Lana Tetuanui
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
Contre (70)
- Jean-Claude Anglars
- Jérémy Bacchi
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Corinne Féret
- Fabien Genet
- Hervé Gillé
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Gérard Lahellec
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Bruno Rojouan
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour75Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
Abstention (1)
UCGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
RDPIGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Corinne Bourcier
- Jean-Luc Brault
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Alain Cazabonne
- Daniel Chasseing
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Olivier Cigolotti
- Laure Darcos
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jean-Pierre Grand
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Michel Laugier
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Catherine Morin-Desailly
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
Contre(216)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Gilbert-Luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Jean-Luc Fichet
- Christophe-André Frassa
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Marie-Pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- Bruno Rojouan
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Luc Ruelle
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Dominique Estrosi Sassone
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Abstention(33)
- Christian Bilhac
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Maryse Carrère
- Samantha Cazebonne
- Raphaël Daubet
- Nicole Duranton
- Bernard Fialaire
- Stéphane Fouassin
- Éric Gold
- Philippe Grosvalet
- André Guiol
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mireille Jouve
- Mikaele Kulimoetoke
- Ahmed Laouedj
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Michel Masset
- Solanges Nadille
- Guylène Pantel
- Georges Patient
- François Patriat
- Didier Rambaud
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Jean-Yves Roux
- Patricia Schillinger
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
- Sophie Briante Guillemont
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-82.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.