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Sénat··Scrutin scr2024-76·Source officielle ↗

Scrutin n°76 - séance du 23 novembre 2024 - sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°76 du Sénat du 23 novembre 2024 a porté sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette partie du projet de loi concerne les régimes obligatoires de base et complémentaires. Le débat a porté sur les mesures proposées pour assurer l'équilibre financier des régimes et améliorer l'accès aux soins.

Impact citoyen

Le vote sur cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 peut avoir un impact direct sur les citoyens en termes d'accès aux soins et de financement des régimes obligatoires de base et complémentaires. Les mesures adoptées peuvent entraîner des changements dans les remboursements de santé, les cotisations sociales ou encore l'offre de soins.

215

Pour

97

Contre

12

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

98%

324 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

119Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
12Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(215)
Contre(97)
Abstention(12)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-76.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.