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Sénat··Scrutin scr2024-74·Source officielle ↗

Scrutin n°74 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°74 du 22 novembre 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°1260 rectifié présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs.

13

Pour

197

Contre

118

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

328 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

RDSE

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
64Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
1Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(197)
Abstention(118)
Absent·e(3)