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Sénat··Scrutin scr2024-71·Source officielle ↗

Scrutin n°71 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°71 du 22 novembre 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°969 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cet amendement vise à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. L'enjeu principal est de savoir si cet article doit être maintenu ou supprimé.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, cela entraînera la suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet article concerne les dispositions relatives aux aides à l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ainsi, si cet amendement est voté, les citoyens ne pourront plus bénéficier de ces aides pour l'achat de tels véhicules.

34

Pour

228

Contre

63

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

325 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
63Abstention
0Absent·e

Abstention (63)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(228)
Abstention(63)
Absent·e(6)