Scrutin n°59 - séance du 21 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Analyse IA
Explication
Le scrutin n°59 du 21 novembre 2024 au Sénat porte sur un sous-amendement gouvernemental à l'amendement n°128 de la commission des affaires sociales, concernant l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le débat porte sur les modalités d'attribution de la majoration de pension de carrière aux fonctionnaires relevant du régime général.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de ce sous-amendement peut avoir un impact financier direct sur les fonctionnaires concernés, en modifiant les conditions d'attribution de leur majoration de pension de carrière. Cela peut également avoir des implications budgétaires pour la sécurité sociale.
221
Pour
104
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
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Tendance
Pour
68% des votes exprimés
Participation
98%
325 présents sur 331 élus listés
Bloc le plus favorable
Les Républicains
119 votes pour
Bloc le plus opposé
SER
63 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
119Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
119Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (119)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Annick Petrus
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour63Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (63)
- Viviane Artigalas
- Audrey Bélim
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Gilbert-luc Devinaz
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Serge Mérillou
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Émilienne Poumirol
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
UCGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention1Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (57)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Édouard Courtial
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Brigitte Devésa
- Franck Dhersin
- Élisabeth Doineau
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-sophie Patru
- Évelyne Perrot
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Dominique Vérien
Absent·e (1)
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (19)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (18)
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (18)
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre0Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
NI
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Votes individuels
Pour(221)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-luc Brault
- Sophie Briante Guillemont
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Emmanuel Capus
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-carole Ciuntu
- Édouard Courtial
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Raphaël Daubet
- Marc-philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Brigitte Devésa
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Élisabeth Doineau
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Bernard Fialaire
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Éric Gold
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-chavent
- Jean-pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-lise Housseau
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-baptiste Lemoyne
- Marie-claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Pierre Médevielle
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Saïd Omar Oili
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Vanina Paoli-gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Évelyne Perrot
- Annick Petrus
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-françois Rapin
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Pierre Jean Rochette
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-sophie Romagny
- Jean-yves Roux
- Jean-luc Ruelle
- Denise Saint-pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Dominique Théophile
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Dominique Vérien
- Pierre-jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
Contre(104)
- Cathy Apourceau-poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Audrey Bélim
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Evelyne Corbière Naminzo
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Gilbert-luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Jean-luc Fichet
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Akli Mellouli
- Serge Mérillou
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Émilienne Poumirol
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane