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Sénat··Scrutin scr2024-58·Source officielle ↗

Scrutin n°58 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°58 du 21 novembre 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°435 rectifié ter présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs.

51

Pour

274

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

98%

325 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Indépendants

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

117 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
117Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (1)

Contre (117)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(274)
Absent·e(6)