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Sénat··Scrutin scr2024-57·Source officielle ↗

Scrutin n°57 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°57 du Sénat du 21 novembre 2024 porte sur l'amendement n°610 rectifié présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à modifier l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le débat porte sur les modalités de financement de la sécurité sociale et les enjeux sont liés aux équilibres financiers et à la répartition des charges entre les différents acteurs.

34

Pour

175

Contre

116

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

325 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Indépendants

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

117 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
117Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (117)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
63Abstention
0Absent·e

Abstention (63)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(175)
Abstention(116)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-57.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.