Scrutin n°45 - séance du 18 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e
sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Explication
Le scrutin n°45 du 18 novembre 2024 au Sénat porte sur plusieurs amendements identiques visant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ces amendements ont été présentés par des sénateurs de différents groupes politiques, tels que les Socialistes, Écologistes et Républicains, les Communistes Républicains Citoyens et Écologistes, etc. Le débat porte sur l'ajout d'une disposition spécifique au projet de loi.
125
Pour
200
Contre
1
Abstention
5
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
61% des votes exprimés
98%
326 présents sur 331 élus listés
SER
43 votes pour
Les Républicains
75 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
35Pour70Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre (70)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour75Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
Contre (1)
UCGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
8Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (26)
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Christine Herzog
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Élisabeth Doineau
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(125)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Olivier Henno
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Audrey Linkenheld
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Édouard Courtial
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre(200)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Christian Cambon
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Sylviane Noël
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-45.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.