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Sénat··Scrutin scr2024-33·Source officielle ↗

Scrutin n°33 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique lors de sa séance du 14 novembre 2024. Cette proposition de loi vise à protéger les citoyens contre les pratiques intrusives et indésirables de démarchage téléphonique. Le débat a porté sur la nécessité d'interdire purement et simplement ces pratiques ou de réglementer leur utilisation.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, elle interdira le démarchage téléphonique à l'exception des cas où le destinataire a donné son consentement préalable. Cela aura pour conséquence de réduire les appels indésirables et intrusifs que reçoivent les citoyens français sur leur téléphone fixe ou mobile.

325

Pour

0

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

325 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

119Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(325)
Absent·e(6)
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