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Sénat··Scrutin scr2024-32·Source officielle ↗

Scrutin n°32 - séance du 14 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°32 du 14 novembre 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques présentés par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues (n°2 rectifié bis) et par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois (n°6). Ces amendements visent à modifier l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique. Le débat porte sur les modalités d'interdiction du démarchage téléphonique indésirable.

307

Pour

18

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

98%

325 présents sur 331 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

119Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(307)
Contre(18)
Absent·e(6)