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Sénat··Scrutin scr2024-21·Source officielle ↗

Scrutin n°21 - séance du 22 octobre 2024 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°21 du 22 octobre 2024 au Sénat porte sur une motion présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales. Cette motion tend à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023. Le débat porte donc sur l'examen du rapport annuel des comptes de la sécurité sociale et les enjeux financiers liés.

274

Pour

50

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

98%

324 présents sur 330 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Indépendants

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

119Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(274)
Contre(50)
Absent·e(6)