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Sénat··Scrutin scr2024-20·Source officielle ↗

Scrutin n°20 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°20 du 22 octobre 2024 au Sénat porte sur l'article 9 d'un projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023. Cette proposition de loi vise à permettre l'adoption du budget et des comptes de l'année précédente, ce qui est une étape importante dans le processus budgétaire.

Impact citoyen

L'approbation de cet article permettra au gouvernement de présenter les résultats de la gestion pour l'année 2023 et d'obtenir l'approbation des comptes par le Parlement. Cela aura un impact direct sur la transparence financière de l'État et permettra aux citoyens de mieux comprendre comment leurs impôts sont utilisés.

18

Pour

173

Contre

137

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

328 présents sur 330 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
62Abstention
0Absent·e

Abstention (62)

UC

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
56Abstention
0Absent·e

Abstention (56)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
18Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(173)
Abstention(137)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-20.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.