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Sénat··Scrutin scr2024-20·Source officielle ↗

Scrutin n°20 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°20 du 22 octobre 2024 au Sénat porte sur l'article 9 d'un projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023. Cette proposition de loi vise à permettre l'adoption du budget et des comptes de l'année précédente, ce qui est une étape importante dans le processus budgétaire.

Impact citoyen

L'approbation de cet article permettra au gouvernement de présenter les résultats de la gestion pour l'année 2023 et d'obtenir l'approbation des comptes par le Parlement. Cela aura un impact direct sur la transparence financière de l'État et permettra aux citoyens de mieux comprendre comment leurs impôts sont utilisés.

18

Pour

173

Contre

137

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

328 présents sur 330 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

119 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
119Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
63Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
56Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(173)
Abstention(137)
Absent·e(2)