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Sénat··Scrutin scr2024-19·Source officielle ↗

Scrutin n°19 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°19 du 22 octobre 2024 au Sénat porte sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce projet vise à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et à simplifier certaines procédures légales. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la simplification des règles et la protection des droits des citoyens.

218

Pour

101

Contre

5

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

98%

324 présents sur 330 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

115 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

115Pour
0Contre
0Abstention
5Absent·e

Pour (115)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (56)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(218)
Contre(101)
Abstention(5)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-19.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.