Scrutin n°105 - séance du 30 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
Explication
Le scrutin n°105 du 30 novembre 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° I-299 rectifié bis présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025. Le débat porte sur les dispositions fiscales proposées dans le cadre de la loi de finances pour l'année prochaine.
155
Pour
169
Contre
2
Abstention
5
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
52% des votes exprimés
98%
326 présents sur 331 élus listés
Les Républicains
74 votes pour
Aucun
48 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
56Pour48Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Anne-Catherine Loisier
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Sylviane Noël
Contre (48)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Ludovic Haye
- Marie-Lise Housseau
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Jean-Jacques Michau
- Catherine Morin-Desailly
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Abstention (1)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
74Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
UCGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
8Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (26)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Olivier Cigolotti
- Daniel Fargeot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Franck Menonville
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(155)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Christian Cambon
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Nadège Havet
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Georges Patient
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
- Sylviane Noël
Contre(169)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-Luc Brault
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Henri Cabanel
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Olivier Cigolotti
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Nathalie Goulet
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Marie-Lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Michel Laugier
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Jean-François Longeot
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Catherine Morin-Desailly
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivia Richard
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Nadia Sollogoub
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-105.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.