l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-28. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 54 pour, 70 contre, 58 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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54
Pour
70
Contre
58
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
38% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre52Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (52)
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Muriel Fiol
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Melouka Hadj-Mimoune
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Votes individuels
Pour(54)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Laure Miller
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Christelle Minard
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Jean-Yves Bonnefoy
- Emeline Rey-Rinchet
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Sabine Gervais
- Carole Guillerm
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
Contre(70)
- Danielle Brulebois
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Melouka Hadj-Mimoune
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Mickaël Cosson
- Didier Padey
- Xavier Roseren
- Frédéric Maillot
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Philippe Brun
Abstention(58)
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Muriel Fiol
- Jean-Yves Bony
- Charles Alloncle
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Véronique Besse
- Stella Dupont
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9166.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.