l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-22. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 39 pour, 19 contre, 51 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
39
Pour
19
Contre
51
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
47% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre43Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (43)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Édouard Jordan
- Muriel Fiol
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Agnès Pannier-Runacher
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Michel Barnier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Christine Le Nabour
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
Contre(19)
Abstention(51)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Édouard Jordan
- Muriel Fiol
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- David Taupiac
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9031.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.