l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025 a adopté l'article 3 de la proposition de loi relative au démarchage téléphonique consenti et à la protection renforcée des consommateurs contre les abus. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des particuliers contre le démarchage téléphonique indésirable en encadrant plus strictement les pratiques commerciales des professionnels.
L'adoption de cet article va permettre aux citoyens de mieux contrôler les appels commerciaux qu'ils reçoivent, en renforçant leur droit d'opposition au démarchage téléphonique. Cela devrait réduire le nombre de sollicitations non désirées et améliorer la protection des consommateurs contre les pratiques abusives.
111
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale