Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8631·Source officielle ↗

l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°511 de Mme Autain, rejeté lors de l'examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, visait à renforcer les dispositifs de protection des victimes, notamment en matière de prise en charge psychologique et de suivi judiciaire. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'efficacité des mesures législatives existantes face à l'ampleur des violences faites aux femmes et aux enfants. L'échec de cet amendement reflète les divergences politiques sur les solutions à apporter, entre renforcement des sanctions et amélioration des accompagnements. La proposition de loi globale, en première lecture, cherche à consolider le cadre juridique actuel, mais son adoption dépendra des compromis trouvés en commission ou en séance. Ce scrutin illustre les tensions entre urgence sociale et contraintes budgétaires ou institutionnelles.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositifs de protection des victimes, sans obligation légale supplémentaire pour les pouvoirs publics en matière de prise en charge psychologique ou de suivi judiciaire renforcé. Les associations féministes et les victimes pourraient voir leurs attentes déçues, car les mesures existantes restent insuffisantes pour répondre à l'ampleur du phénomène. Les citoyens concernés, notamment les femmes et les enfants victimes de violences, ne bénéficieront pas de ce cadre légal supplémentaire, ce qui limite l'évolution des pratiques judiciaires et sociales. À l'inverse, les opposants à un durcissement des obligations pourraient y voir une confirmation de leur position, privilégiant d'autres priorités législatives.

13

Pour

86

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

98%

99 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(86)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8631.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.