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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8144·Source officielle ↗

l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 686 de M. Boucard, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public et de sécurité. Cet amendement, intégré à l'article 7 du texte, propose des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, notamment en élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre ou en modifiant les procédures d'intervention. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre la nécessité de garantir la tranquillité publique et le respect des libertés individuelles, notamment en matière de contrôle des rassemblements ou de sanctions administratives. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, visant à adapter le droit français aux défis contemporains en matière de sécurité, après des années de réformes successives dans ce domaine. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique claire en faveur d'un durcissement des réponses aux troubles publics.": "L'amendement n° 686 de M. Boucard, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public et de sécurité. Cet amendement, intégré à l'article 7 du texte, propose des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, notamment en élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre ou en modifiant les procédures d'intervention. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre la nécessité de garantir la tranquillité publique et le respect des libertés individuelles, notamment en matière de contrôle des rassemblements ou de sanctions administratives. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, visant à adapter le droit français aux défis contemporains en matière de sécurité, après des années de réformes successives dans ce domaine. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique claire en faveur d'un durcissement des réponses aux troubles publics."}

41

Pour

28

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

97%

74 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(28)
Abstention(5)
Absent·e(2)