l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n° 686 de M. Boucard, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public et de sécurité. Cet amendement, intégré à l'article 7 du texte, propose des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, notamment en élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre ou en modifiant les procédures d'intervention. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre la nécessité de garantir la tranquillité publique et le respect des libertés individuelles, notamment en matière de contrôle des rassemblements ou de sanctions administratives. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, visant à adapter le droit français aux défis contemporains en matière de sécurité, après des années de réformes successives dans ce domaine. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique claire en faveur d'un durcissement des réponses aux troubles publics.": "L'amendement n° 686 de M. Boucard, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public et de sécurité. Cet amendement, intégré à l'article 7 du texte, propose des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, notamment en élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre ou en modifiant les procédures d'intervention. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre la nécessité de garantir la tranquillité publique et le respect des libertés individuelles, notamment en matière de contrôle des rassemblements ou de sanctions administratives. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, visant à adapter le droit français aux défis contemporains en matière de sécurité, après des années de réformes successives dans ce domaine. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique claire en faveur d'un durcissement des réponses aux troubles publics."}
41
Pour
28
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
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Pour
55% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Benoît Blanchard
Contre(28)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Danielle Simonnet
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Éric Martineau
- Béatrice Piron
- Nicolas Sansu