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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8135·Source officielle ↗

l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le maintien de l'article 7 signifie que les mesures qu'il prévoit (renforcement des pouvoirs policiers, sanctions accélérées, etc.) entreront en vigueur si le texte est définitivement adopté. Les citoyens pourraient être concernés par des contrôles ou des procédures judiciaires plus strictes en cas de troubles publics, avec un impact potentiel sur les libertés individuelles. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques pourraient contester ces dispositions devant le Conseil constitutionnel. Pour les forces de l'ordre, cela renforce leurs outils opérationnels, mais soulève des questions sur leur usage proportionné.

24

Pour

51

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

97%

76 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

17 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(51)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant · Pourquijevote