Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8113·Source officielle ↗

l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°83, porté par M. Bernalicis et d'autres députés, visait à supprimer l'article 4 bis A du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, introduit en première lecture, prévoyait des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles publics, comme des restrictions renforcées des libertés individuelles. Le rejet de cet amendement confirme le maintien de ces dispositions dans le texte législatif. Le débat a opposé les partisans d'un équilibre entre sécurité et libertés fondamentales à ceux estimant nécessaire des outils juridiques plus stricts. Ce vote s'inscrit dans une dynamique législative récente visant à durcir les réponses aux crises sécuritaires.": "L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°83, qui proposait de supprimer l'article 4 bis A du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, adopté en première lecture, encadre des mesures exceptionnelles pour gérer les troubles publics, incluant des restrictions accrues des libertés individuelles. Le rejet de l'amendement valide donc le maintien de ces dispositions dans le texte final. Le débat a mis en lumière les tensions entre sécurité renforcée et protection des droits fondamentaux, reflétant une tendance législative récente à durcir les réponses aux crises sécuritaires."}

Impact citoyen

{"Le maintien de l'article 4 bis A dans le projet de loi permet aux autorités d'appliquer des mesures exceptionnelles en cas de troubles publics, comme des couvre-feux ou des restrictions de rassemblement, sans passer par des procédures judiciaires longues. Ces dispositions concernent directement les citoyens, notamment dans les zones touchées par des émeutes ou des violences urbaines, où les pouvoirs publics pourront agir plus rapidement. Cependant, cette flexibilité accrue soulève des inquiétudes quant à un possible arbitraire ou à une atteinte aux libertés individuelles, notamment pour les populations déjà surveillées ou marginalisées. Pour les forces de l'ordre, cela renforce leur capacité à rétablir l'ordre, mais pour les associations de défense des droits, cela représente un recul démocratique.": "Le rejet de l'amendement maintient des outils juridiques permettant aux autorités de réagir plus fermement face aux troubles publics, avec des mesures comme des restrictions de circulation ou des interdictions de rassemblement. Ces dispositions impactent directement les citoyens, en particulier dans les quartiers sensibles ou lors de crises sécuritaires, où les pouvoirs publics pourront agir avec moins de contraintes. Toutefois, cette approche est critiquée pour son risque de disproportion ou de ciblage discriminatoire, notamment envers les minorités ou les militants. Pour les forces de l'ordre, cela simplifie leur mission, mais pour les défenseurs des libertés, cela marque une étape vers un État plus sécuritaire au détriment des droits fondamentaux."}

33

Pour

47

Contre

17

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

48% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
15Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(47)
Abstention(17)
Absent·e(2)