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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8107·Source officielle ↗

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°281 de M. Courbon, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à introduire des mesures complémentaires pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles publics. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté gouvernementale de durcir les réponses pénales face aux violences urbaines et aux atteintes à la tranquillité publique. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment concernant les modalités d'intervention des forces de l'ordre. Le projet de loi initial, déjà controversé, cherche à accélérer les procédures judiciaires et à étendre les sanctions pour les auteurs de troubles. Les débats parlementaires ont souligné les tensions entre efficacité répressive et respect des droits fondamentaux.": "L'amendement n°281 de M. Courbon, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait d'ajouter des dispositions pour élargir les prérogatives des forces de l'ordre dans la gestion des troubles publics. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté gouvernementale de renforcer les réponses pénales face aux violences urbaines et aux atteintes à la tranquillité publique. Le rejet de cet amendement illustre les divergences politiques sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment concernant les modalités d'intervention des forces de l'ordre. Le projet de loi initial, déjà sujet à controverse, vise à accélérer les procédures judiciaires et à étendre les sanctions pour les auteurs de troubles, tout en suscitant des débats sur son efficacité et ses limites."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°281 maintient le statu quo législatif actuel, sans modification des pouvoirs des forces de l'ordre ni des sanctions prévues pour les troubles à l'ordre public. Les citoyens ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires pour encadrer ou limiter les interventions policières dans les contextes de tension sociale. Ce vote renforce la position du gouvernement sur une approche répressive, mais laisse sans réponse les critiques sur les risques de dérive sécuritaire ou d'atteinte aux libertés. Les associations de défense des droits humains et les élus d'opposition pourraient intensifier leurs mobilisations pour alerter sur les conséquences de cette politique.": "Le rejet de l'amendement n°281 maintient le cadre législatif actuel, sans élargir les pouvoirs des forces de l'ordre ni durcir les sanctions pour les troubles à l'ordre public. Les citoyens ne verront donc pas de mesures nouvelles pour encadrer ou limiter les interventions policières en cas de tensions sociales. Ce vote confirme la priorité donnée par le gouvernement à une approche répressive, mais laisse sans réponse les inquiétudes sur les risques de dérive sécuritaire ou d'atteinte aux libertés individuelles. Les associations de défense des droits et les élus d'opposition pourraient amplifier leurs critiques et leurs actions pour dénoncer les effets de cette politique."}

29

Pour

68

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(68)
Absent·e(2)