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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8078·Source officielle ↗

l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues par le projet de loi, sans modification des pouvoirs ou des sanctions proposés. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures spécifiques envisagées par M. Lioret, qui auraient pu impacter directement les procédures de maintien de l'ordre ou les sanctions en cas de troubles. Cela signifie que les outils actuels de réponse aux troubles à l'ordre public restent inchangés, ce qui peut limiter l'efficacité perçue des autorités dans certains contextes. Pour les forces de l'ordre et les magistrats, cela implique de continuer à appliquer les règles existantes, sans nouveaux leviers juridiques.

30

Pour

58

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

93 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(58)
Abstention(5)
Absent·e(2)