l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif sur les mesures proposées pour lutter contre les troubles à l'ordre public, sans ajout de nouvelles contraintes ou protections pour les citoyens. Les dispositifs existants, comme les pouvoirs de police administrative ou les sanctions pénales, restent donc inchangés, ce qui peut concerner directement les populations vivant dans des zones sensibles. Pour les forces de l'ordre, cela signifie l'absence de nouveaux outils, tandis que les associations de défense des libertés pourraient considérer ce rejet comme une victoire. Les citoyens ne voient donc pas de modification immédiate de leur cadre juridique, mais le débat sur la sécurité reste ouvert pour les prochaines étapes législatives.
39
Pour
54
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(39)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Sébastien Huyghe
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Romain Daubié
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
Contre(54)
- Élisabeth Borne
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Olivia Grégoire
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
- Christine Pirès Beaune
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu