l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement de suppression n°55 présenté par Mme Josserand à l'article 10 d'une proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice vis-à-vis des mineurs délinquants et de leurs parents. Cet amendement proposait de supprimer une disposition spécifique de l'article 10. Le débat a porté sur l'opportunité ou non de maintenir cette disposition dans la loi.
37
Pour
97
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
72% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Olivia Grégoire
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Karl Olive
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Josiane Corneloup
- Olivier Fayssat
Contre(97)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Olivia Grégoire
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Karl Olive
- Véronique Riotton
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Jean-Luc Bourgeaux
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Laurent Mazaury
- Constance de Pélichy
- Elsa Faucillon
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V803.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.