l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 204 rectifié de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le droit des victimes et celui des auteurs d'infraction.
Cet amendement permettra aux victimes de mieux être informées de leur droit et de bénéficier d'un meilleur accompagnement tout au long de la procédure judiciaire. Cela améliorera leur prise en compte dans les décisions de justice, ce qui peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire.
78
Pour
1
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Ensemble pour la République
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale