l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er juillet 2026 a adopté l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en leur garantissant un accès plus facile aux informations sur leur dossier et en améliorant leur protection pendant les audiences. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis sur la manière de concilier l'intérêt des victimes avec le respect des droits de la défense.
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui sont victimes d'infractions pénales. Ils bénéficieront d'un meilleur accès aux informations sur leur dossier et seront mieux protégés pendant les audiences, ce qui peut contribuer à atténuer le traumatisme lié à la victimisation. Cependant, il convient de noter que l'impact réel dépendra également de la manière dont cet article sera mis en œuvre dans la pratique.
86
Pour
41
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Ensemble pour la République
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale