L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°18 de Mme K/Bidi visait à supprimer l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'article 2 reste en vigueur.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la manière dont les victimes sont traitées dans le système judiciaire à l'avenir.
42
Pour
73
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale