L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°121 de M. Coulomme visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 30 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Les citoyens pourraient être affectés si ces dispositions ont un impact direct sur leurs droits ou leur sécurité, mais il convient de noter que l'ensemble du projet de loi doit encore être examiné et voté par les parlementaires avant d'entrer en vigueur.
28
Pour
115
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale